Les présentes conditions générales de service (les « CGS ») définissent les conditions dans lesquelles la société ENVOLE TOI, société par actions simplifiée dont le siège social se situe 23 avenue du Maréchal Foch – 25200 Montbéliard, immatriculée au R.C.S. de Belfort sous le numéro 948 273 651 (adresse mail : contact@envoletoivoyage.fr) (le « Prestataire ») vend à tout acheteur consommateur tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation (le « Client ») les services tels que désignés à l’article 3 ci-après (les « Services »).
Les CGS s’appliquent à toute commande réalisée par le Client. Ce dernier déclare avoir pris connaissance et accepté les CGS préalablement à la passation de sa commande, lesquelles lui sont dès lors opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil et priment toute autre condition figurant dans un document quelconque. Les CGS pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version applicable à la commande du Client étant celle en vigueur à la date de son acceptation par le Vendeur.
Le Prestataire propose sur son site internet « www.envoletoivoyage.fr » (le « Site Internet ») des conseils et recommandations à destination des Clients qui souhaitent réserver un séjour au meilleur rapport qualité/prix. Dans ce cadre, le Prestataire recherche les destinations de séjour les plus avantageuses, notamment sur le plan financier, et propose aux Clients le(s) moyen(s) de transport pour s’y rendre et le(s) type(s) d’hébergement pour y loger le(s) plus adapté(s) et pertinent(s). Il publie sur le Site Internet les liens hypertextes permettant au Client, s’il le souhaite, de réserver les moyens de transport et types d’hébergement proposés, en précisant les dates auxquelles ces transports et hébergements sont disponibles, les caractéristiques de chacun d’eux et leur prix (étant précisé que le prix affiché est celui applicable pour deux personnes adultes). Les liens hypertextes publiés par le Prestataire sur le Site Internet sont valables uniquement à leurs date et heure de publication. Ce dernier ne garantit pas la disponibilité des moyens de transport et types d’hébergement proposés dans le cas où le Client n’effectuerait pas sa réservation au moment de la publication du lien hypertexte.
Les Services proposés par le Prestataire sont uniquement accessibles via son Site Internet, les pages des réseaux sociaux, numéro de téléphone et adresse email du Prestataire ne pouvant être utilisés par le Client dans le cadre de la réalisation des Services.
Le Client pourra bénéficier des Services du Prestataire selon les modalités suivantes :
Une fois la commande passée par le Client, ce dernier recevra un email de confirmation qui rendra ladite commande ferme et définitive, le Client ne pouvant ni l’annuler ni refuser de payer le prix.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client sera invité à renoncer à son droit de rétractation afin de pouvoir profiter sans délai des Services proposés par le Prestataire.
Les prix des Services sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande, qui figure en Annexe 1. Les prix sont exprimés en euros et sont mentionnés toutes taxes comprises. Une fois la commande passée par le Client, les prix sont fermes et ne peuvent être modifiés jusqu’au complet paiement par le Client.
Toute commande doit être réglée par le Client directement sur le Site Internet, par carte bancaire (VISA, Mastercard, Maestro), selon les modalités détaillées à l’Annexe 1. En toutes hypothèses, seule l’inscription effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur vaut complet paiement.
Le Client est informé que le Prestataire n’exerce en aucun cas une activité d’agent de voyage ni aucune autre opération de vente de voyages et de séjours, telles que définies par le Code du tourisme. Il fournit simplement des conseils et recommandations au bénéfice des Clients qui sont libres de réserver ou non les moyens de transport et/ou types d’hébergements proposés par le Prestataire. En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être recherchée si une difficulté quelconque survient durant le séjour du Client, qu’il s’agisse d’un retard et/ou annulation du moyen de transport réservé ou de tout problème lié au type d’hébergement loué.
Le Client fera son affaire personnelle de la réservation des moyens de transport et types d’hébergement proposés par le Prestataire dont il souhaite bénéficier et, de manière générale, de l’organisation de son séjour. Il reconnait que le Prestataire n’intervient qu’en qualité de conseiller, sans aucune obligation d’achat ni incitation à réserver les prestations proposées.
Le Client devra souscrire à toutes les assurances qui seront nécessaires pour se prémunir de tout éventuel dommage pouvant survenir durant son séjour et reconnait qu’il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire à quelque titre que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé que des données personnelles (prénom, nom, adresse, email, numéro de téléphone, etc.) pourront être collectées par le Prestataire, responsable de traitement. Ces données personnelles peuvent être collectées lors de la commande des Services ou plus généralement dans le cadre de la relation commerciale, et ce afin de permette au Prestataire d’exécuter ses obligations aux termes des CGS et/ou de répondre à une exigence légale ou réglementaire. Seules des personnes habilitées chez le Prestataire ou de l’un de ses sous-traitants peuvent accéder aux données personnelles collectées. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée de l’exécution de la relation commerciale. En cas de cessation de cette relation, elles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pour satisfaire aux obligations légales du Prestataire. Elles sont conservées sur des serveurs situés en Europe. Le Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection, et devront adresser leur demande par email à l’adresse suivante : contact@envoletoivoyage.fr.
Les CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client devra contacter le Prestataire pour lui faire part de ses réclamations par courrier ou par email aux adresses figurant à l’article 1. A défaut d’accord entre les parties, et sans préjudice des autres voies d’actions légales, le Client pourra faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai maximal d’un (1) an à compter de l’envoi de sa réclamation au Prestataire.
A défaut de règlement amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes, à savoir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Prix mensuel: 6.50 € T.T.C.
Le Client devra régler le prix en totalité lors de la passation de sa commande sur le Site Internet.
La prestation Sur-Mesure proposée par le Prestataire se décline en deux catégories :
Le Client devra régler le prix en totalité lors de la passation de sa commande sur le Site Internet :
| Budget consacré par le Client à son séjour | Prix T.T.C. de la prestation | ||
| 1 ou 2 personne(s) | Voyageurs multiples | ||
| Offre Week-end | Jusqu’à 499 € | 75 € | 100 € |
| Offre Bronze | De 500 € à 1 499 € | 150 € | 200 € |
| Offre Argent | De 1 500 € à 2 999 € | 300 € | 375 € |
| Offre Or | De 3 000 € à 3 999 € | 400 € | 500 € |
| Offre Platinium | A partir de 4000 € | Devis sur demande | |
Dans le cas où le Prestataire ne parviendrait pas à fournir aux Clients d’offres correspondantes à la demande des clients , notamment lorsque la demande client apparait inadaptée aux offres présentées sur le marché des transport et hébergement aux dates et/ou dans le lieu souhaité(s) par le Client, le Prestataire s’engage à lui rembourser sans délai la totalité du prix réglé.
Après vérification des possibilités, nous ajouterons les valeurs correspondantes au choix manquant.
Après vérification des possibilités, nous ajouterons les valeurs correspondantes au choix manquant.
